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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

 

 

http://www.e-lori.fr

PREAMBULE

Cette
Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du
site internet
http://www.e-lori.fr (Ci-après le « SITE »)
et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations
personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société LORILLARD.

LORILLARD est une société par
actions simplifiée de 2 100 000 EUR. Immatriculée à Chartres sous le numéro RCS
805 420 205 dont le siège social est sis 1, avenue Gustave Eiffel – 28 000
Chartres, téléphone 02 37 91 75 75, email :
contact@e-lori.fr.

Le
respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une
priorité pour la société LORILLARD (ci-après dénommée « LORILLARD »), la
présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des
traitements mis en œuvre sur le SITE.

LORlLLARD
s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels
suivants :

–              Vous restez maître de vos données à
caractère personnel ;

–              Vos données sont traitées de
manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les
traitements de données à caractère personnel sont régis :

         
Jusqu’au
25 mai 2018 : par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;

         
A
partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement
européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après
« RGPD »
).

 

ARTICLE 1.  
DEFINITIONS

*     
SITE : désigne
le site internet accessible à l’adresse
http://www.e-lori.fr; le SITE regroupe l’ensemble des
pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant
qu’UTILISATEUR ou CLIENT via la Société LORILLARD ;

 

*     
COMPTE : désigne l’espace virtuel
attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet Espace Personnel est
accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l’UTILISATEUR.

 

*     
IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs
saisis à la création d’un compte, permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR.

 

*     
CLIENT : désigne le cocontractant
de la Société LORILLARD qui fait l’acquisition d’un PRODUIT via le SITE. Le
CLIENT garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le
droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que
le CLIENT agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale ;

 

*     
PRODUIT : désigne
l’ensemble des produits proposés à la vente par la Société LORILLARD et
disponibles sur le SITE ;

 

*     
UTILISATEUR : désigne toute personne qui
accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant
que CLIENT.

 

ARTICLE 2.  
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos
données à caractère personnel sont collectées et traitées par
http://www.e-lori.fr LORILLARD est représenté par
Monsieur Jean-Raphaël Vincent en sa qualité de
Responsable de traitement des
données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du
SITE, téléphone, 02 37 91 75 75 email :
dpo@lorillard.fr. Vos données personnelles font
l’objet d’un traitement de la part du sous-traitant PLATEFORME FENETRE, société
par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 euros,
Immatriculée à Paris sous le numéro RCS 794 995 068, dont le siège
social est sis 14 cité d’Antin 75009 Paris, téléphone,
01 45 65
09 78
email : contact@plateformefenetre.fr

 

ARTICLE 3.  
FORMALITES CNIL

Le
traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet de déclarations
à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les
numéros 2143468

 

ARTICLE 4.  
COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans
le cadre de l’exploitation du SITE, LORILLARD est susceptible de collecter des
données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données
sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En
particulier, LORILLARD est susceptible de collecter des données à caractère
personnel :

–      Lors
de votre visite du SITE ;

         
Lors
de votre RESERVATION de PRESTATIONS
sur le SITE
;

–      Lors
de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE ;

–      Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour
de votre COMPTE ;

–      Lors
d’échanges avec LORILLARD via le SITE ;

–      Lors de votre demande de contact auprès de LORILLARD.

Quel
que soit le mode de collecte, LORILLARD s’engage à vous informer des finalités
du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter,
des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des
destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses
droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque
cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, LORILLARD s’engage,
selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous
opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les
données susceptibles d’être collectées et traitées par LORILLARD pour la
réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de
confidentialité concernent :

         
Des
données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone,
entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de
titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de
rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

         
Des
données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE
(identifiants, mots de passe) ;

         
Des
données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE,
numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges
avec les services ;

         
Des
données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;

         
Des
données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de
fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de
promotion ;

         
Des données relatives à l’organisation et au
traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle
telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours
et la nature des lots offerts ;

         
Des
données relatives aux contributions de personnes qui
déposent des avis sur des produits, notamment leur pseudonyme ;

         
Les
cookies, utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. 

         
Des
données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises
consenties, reçus, soldes et impayés, …

 

ARTICLE 5.  
FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos
différentes données sont collectées pour assurer :

         
Le
bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de
ses fonctionnalités ;

         
L’envoi
de newsletters ;

         
La
gestion des CLIENTS (gestion des COMPTES, programmes de fidélité, gestion
commerciale, factures, suivi de la relation client (service après-vente, enquêtes
de satisfaction, SAV…) 

         
La
gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

         
L’élaboration
de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité
des services.

         
La gestion
des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des
infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du
bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

         
L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute
opération promotionnelle à l’exclusion de jeux d’argent et de hasard en ligne
soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.

 

LORILLARD sera également
susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En
tout état de cause, LORILLARD s’engage à traiter l’ensemble des données
collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à
la déclaration de son traitement à la CNIL.

 

ARTICLE 6.  
CONSENTEMENT

Lors
de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez
divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel
vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par LORILLARD.

Par
la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez
expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par LORILLARD pour
les finalités qui sont portées à sa connaissance.

En
tant qu’UTILISATEUR, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient
collectées pour faciliter votre navigation.

 

ARTICLE 7.  
DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules
les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des
UTILISATEURS :

         
Les
personnes de la direction et des différents services de LORILLARD ;

         
Le
personnel extérieur à l’entreprise qui l’assiste pour le développement du SITE

Vos
données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre
personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

ARTICLE 8.  
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

LORILLARD
s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme
permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et
traitées.

Vos
données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà de 6
mois suivant la fin de la relation contractuelle ; à l’exception de certaines
données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues
par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque
leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou
d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par
exception :

         
Vos
données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de
la clôture de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de
vous ;

         
Vos données
relatives à votre identité sont conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre
de la lutte contre le blanchiment d’argent (article L.561-12 du Code monétaire
et financier).

Enfin, s’agissant des cookies
visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est
précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies)
ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques
d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois.
Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un
identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

ARTICLE 9.  
VOS DROITS

Il
est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6
août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour,
de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous
concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous
pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après
votre décès ou vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à
caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous
mettons en œuvre.

En
application des articles L.224-42-1 et suivants du Code de la consommation,
vous disposez en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble
de vos données dans les conditions de l’article 20 du Règlement (UE) n°2016/679
du 27 avril 2016 reproduit ci-dessous :

 

« Article 20 – Droit à la
portabilité des données

 

1. Les personnes concernées ont
le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles
ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces
données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du
traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y
fasse obstacle, lorsque :

 

a)
le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6,
paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un
contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) ; et

 

b)
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

2. Lorsque la personne concernée
exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1,
elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient
transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela
est techniquement possible.

 

3. L’exercice du droit, visé au
paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’article 17. Ce
droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est
investi le responsable du traitement.

 

4. Le droit visé au paragraphe 1
ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. »

 

LORILLARD
s’engage à vous transmettre vos données dans un délai de 10 jours ouvrés à
compter de la date d’annulation ou de résiliation sur simple demande écrite et
sous réserve de votre respect des Conditions Générales d’Utilisation.

Ces
droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à
l’adresse
dpo@lorillard.fr ou
par courrier à l’adresse Groupe Lorillard – Service
Marketing – 1, avenue Gustave Eiffel – 28 000 Chartres en justifiant de votre
identité
et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

 

 

En
outre, conformément à l’article 40-1 IV de la loi n°78-17 dite
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
n°2016-1321 du 7 octobre 2016, LORILLARD informe ses UTILISATEURS du sort de
leurs données les concernant à leurs décès et les met en mesure de choisir de
communiquer ou non leurs données à un tiers qu’ils désignent.

Demande
à réaliser par courrier simple à Jean-Raphaël Vincent, e-lori -Traitement des
données 1, avenue Gustave Eiffel – 28 000 Chartres.

 

En
cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre
identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette
communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit
d’opposition.

Nous
utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des
informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de
l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, les
opérations de promotions, les jeux concours et les enquêtes de satisfaction.

etc.
Si à n’importe quel moment vous souhaitez-vous désinscrire et ne plus recevoir
d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de
chaque e-mail.

Pour
mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse
suivante :
http://cnil.fr.

 

ARTICLE 10.                      
DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

LORILLARD
fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet,
protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits
fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de
mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques
d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En
naviguant sur le SITE, vous acceptez que LORILLARD installe ce type de cookies
dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter
la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre
site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre
accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription
d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

         
Permettre
ou faciliter la communication par voie électronique ;

         
Lorsque
cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en
ligne à votre demande expresse.

Vous
pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces
données de connexion en en faisant la demande par mail
l’adresse dpo@lorillard.fr ou par courrier papier à l’adresse Jean-Raphaël
Vincent, e-lori -Traitement des données – 1, avenue Gustave Eiffel – 28 000
Chartres en justifiant de votre identité.

Si
le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en
suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, LORILLARD vous
informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir
et/ou perturber l’accès au SITE.

En
outre, LORILLARD vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics
pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le
SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant
Google Analytics Opt-out Browser add-on pour votre navigateur actuel sur le
site accessible à l’adresse suivante :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En
tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex :
cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de
statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6)
mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un
identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les
informations relatives aux Cookies sont indiquées dans la Charte de gestion des
Cookies, accessible à l’adresse suivante :
https://www.e-lori.fr/politique-de-cookies-ue/

Pour
en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les
identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL :
 http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

ARTICLE 11.                      
SECURITE

LORILLARD
et ses éventuels sous-traitants respectent la loi Informatique et libertés en
matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

 

A
ce titre, LORILLARD  prend les
précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques
présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et,
notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers
non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé
d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des
identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions,
chiffrement de certaines données,…).

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